CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1. PRÉAMBULE ET DÉFINITIONS

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont été établies pour le site internet de la Fédération des Sociétés de Tir du Bas-Valais, accessible à l'adresse www.tirbsvs.ch. Ce document a été généré le 31 décembre 2025 et constitue un cadre légal pour l'utilisation de ce site personnel. En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

Dans le cadre des présentes CGU, les termes suivants sont définis comme suit :

• Site : désigne le site internet www.tirbsvs.ch.
• Utilisateur : toute personne physique âgée d'au moins 13 ans accédant au Site.
• Éditeur : la personne physique responsable de la publication et de la gestion du Site, à savoir le propriétaire du site.
• Contenu : ensemble des éléments textuels, visuels, sonores, ou multimédias présents sur le Site.
• Services : désigne les fonctionnalités offertes par le Site, notamment le blog personnel et le partage de contenu.
• Hébergeur : la société Infomaniak, située à Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse, responsable de l'hébergement du Site.

Ces définitions s'appliquent à l'ensemble des CGU et sont essentielles pour la compréhension des droits et obligations des parties impliquées. L'Utilisateur est invité à lire attentivement ces termes avant toute utilisation du Site. En cas de désaccord avec l'une quelconque des dispositions des présentes CGU, l'Utilisateur est prié de ne pas utiliser le Site.

2. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « Utilisateurs ») peuvent accéder et utiliser le site Internet de la Fédération des Sociétés de Tir du Bas-Valais, accessible à l'adresse www.tirbsvs.ch (ci-après « le Site »). Ce document a été généré le 31 décembre 2025.

Le Site est un espace personnel dédié à la publication de contenus sous forme de blog et au partage d'informations relatives aux activités de la Fédération des Sociétés de Tir du Bas-Valais. Il est destiné à un public général et ne nécessite pas la création de comptes utilisateurs pour accéder à ses contenus.

En accédant au Site, les Utilisateurs acceptent sans réserve les présentes CGU. Il est impératif que les Utilisateurs lisent attentivement ces conditions avant toute utilisation du Site. Si un Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il est prié de ne pas utiliser le Site.

Les CGU visent à garantir une utilisation légale et sécurisée du Site, en conformité avec les lois en vigueur en Suisse. Elles précisent les droits et obligations des Utilisateurs ainsi que ceux de l'éditeur du Site. Les Utilisateurs s'engagent à respecter toutes les lois applicables en matière de propriété intellectuelle, de protection des données personnelles, et de toute autre législation pertinente.

Le Site est mis à disposition par le propriétaire du site, qui se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du Site. Les Utilisateurs seront informés de toute modification par une mention spéciale sur le Site. Il est de la responsabilité des Utilisateurs de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable par le biais de la médiation avant de recourir, si nécessaire, aux tribunaux compétents, à savoir le Tribunal commercial de Zurich.

3. INFORMATIONS LÉGALES SUR L'ÉDITEUR DU SITE

Conformément aux exigences légales en vigueur, nous fournissons ci-dessous les informations légales concernant l'éditeur du site Fédération des Sociétés de Tir du Bas-Valais :

• Nom du site : Fédération des Sociétés de Tir du Bas-Valais
• URL du site : www.tirbsvs.ch
• Forme juridique : Site personnel
• Numéro d'enregistrement : Non applicable - Site personnel
• Numéro de TVA : Non applicable
• Adresse physique : 1890 St-Maurice, Suisse
• Email de contact : info@tirbsvs.ch
• Numéro de téléphone : 079 235 86 23
• Nom de l'hébergeur : TiZoo Sàrl
• Coordonnées de l'hébergeur : Rue des Alpes 29, 1023 Crissier
• Directeur de la publication : Propriétaire du site
• Capital social : Non applicable - Site personnel

Ces informations sont fournies dans le respect des obligations légales et réglementaires applicables aux sites web personnels en Suisse. Pour toute question ou demande d'information complémentaire, veuillez contacter l'éditeur du site à l'adresse email indiquée ci-dessus.

4. ACCÈS ET UTILISATION DU SITE

La présente section des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régit l'accès et l'utilisation du site Internet de la Fédération des Sociétés de Tir du Bas-Valais, accessible à l'adresse www.tirbsvs.ch. En accédant à ce site, vous acceptez de vous conformer aux termes et conditions énoncés ci-dessous. Cette section a été rédigée le 31 décembre 2025.

4.1. CONDITIONS D'ACCÈS

L'accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d'une connexion Internet. Toutefois, l'accès à certaines sections du site peut être restreint aux utilisateurs âgés de 13 ans ou plus, conformément à la réglementation en vigueur. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de s'assurer qu'il respecte cette exigence d'âge minimum.

4.2. UTILISATION AUTORISÉE

Le site est destiné à un usage personnel et non commercial. Les utilisateurs s'engagent à utiliser le site conformément à sa finalité, à savoir la consultation du blog personnel et le partage de contenu. Toute utilisation du site à des fins illégales ou non autorisées est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.

4.3. LIMITATIONS TECHNIQUES

Les utilisateurs reconnaissent que l'accès au site peut être interrompu pour des raisons techniques, notamment pour des opérations de maintenance ou des mises à jour. La Fédération des Sociétés de Tir du Bas-Valais ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires d'accès au site.

4.4. SÉCURITÉ

Les utilisateurs s'engagent à ne pas compromettre la sécurité du site, notamment en évitant toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes informatiques du site ou à ceux de tiers. Toute violation de la sécurité peut entraîner des sanctions civiles et pénales.

4.5. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites Internet. La Fédération des Sociétés de Tir du Bas-Valais n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. L'accès à ces sites se fait aux risques et périls de l'utilisateur.

4.6. MODIFICATIONS DE L'ACCÈS

La Fédération des Sociétés de Tir du Bas-Valais se réserve le droit de modifier ou de suspendre, temporairement ou définitivement, l'accès à tout ou partie du site, sans préavis ni indemnité. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

En utilisant ce site, vous acceptez de respecter les conditions d'accès et d'utilisation décrites dans cette section. Pour toute question ou problème relatif à l'accès au site, veuillez contacter info@tirbsvs.ch.

5. INSCRIPTION ET GESTION DES COMPTES

La Fédération des Sociétés de Tir du Bas-Valais n'exige pas la création de comptes utilisateurs pour accéder aux services proposés sur le site www.tirbsvs.ch. En conséquence, aucune procédure d'inscription ou de gestion de comptes n'est applicable aux utilisateurs de ce site personnel.

Bien que la création de comptes ne soit pas nécessaire, il est important de rappeler que l'accès et l'utilisation du site sont réservés aux personnes âgées d'au moins 13 ans. Les utilisateurs doivent s'assurer qu'ils respectent cette exigence d'âge minimum avant d'accéder aux contenus et services disponibles.

En l'absence de comptes utilisateurs, la Fédération des Sociétés de Tir du Bas-Valais ne collecte pas d'informations personnelles liées à l'inscription ou à la gestion de comptes. Cependant, les utilisateurs sont invités à consulter la section relative à la protection des données personnelles pour comprendre comment leurs données peuvent être traitées lors de l'utilisation du site.

Pour toute question ou préoccupation concernant l'accès au site ou l'utilisation des services, les utilisateurs peuvent contacter l'administrateur du site à l'adresse email suivante : info@tirbsvs.ch.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Fédération des Sociétés de Tir du Bas-Valais attache une importance particulière à la protection de la propriété intellectuelle sur son site web www.tirbsvs.ch. Tous les éléments présents sur ce site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, et autres contenus, sont protégés par les lois suisses et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

6.1 Droits d'auteur

Tous les contenus présents sur le site sont la propriété exclusive de la Fédération des Sociétés de Tir du Bas-Valais ou de ses partenaires, sauf mention contraire explicite. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la Fédération des Sociétés de Tir du Bas-Valais.

6.2 Marques et logos

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées par la Fédération des Sociétés de Tir du Bas-Valais ou par des tiers. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de la Fédération des Sociétés de Tir du Bas-Valais est prohibée, au sens des articles de loi applicables.

6.3 Licence d'utilisation

L'accès au site www.tirbsvs.ch ne confère aucun droit autre que celui de consulter le contenu du site à titre personnel et privé. Toute utilisation commerciale ou publicitaire des contenus est strictement interdite sans l'accord préalable de la Fédération des Sociétés de Tir du Bas-Valais. Les utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser le contenu du site à des fins illicites.

6.4 Sanctions

La Fédération des Sociétés de Tir du Bas-Valais se réserve le droit de poursuivre toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, y compris par le biais d'actions judiciaires. Toute violation des droits de propriété intellectuelle peut entraîner des sanctions civiles et pénales conformément à la législation en vigueur.

Pour toute question relative à la propriété intellectuelle, veuillez contacter la Fédération des Sociétés de Tir du Bas-Valais à l'adresse email suivante : info@tirbsvs.ch.

7. CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS

La Fédération des Sociétés de Tir du Bas-Valais n'autorise pas la publication de contenu généré par les utilisateurs sur son site web www.tirbsvs.ch. Par conséquent, les utilisateurs ne peuvent pas soumettre, télécharger ou publier de contenu personnel sur la plateforme. Cette section vise à clarifier les responsabilités et les obligations des utilisateurs concernant le contenu généré par les utilisateurs, même si cette fonctionnalité n'est pas activée sur le site.

7.1. RESPONSABILITÉS DES UTILISATEURS

Bien que le site ne permette pas la publication de contenu par les utilisateurs, il est important de souligner que toute tentative de contournement de cette restriction, par exemple par le biais de commentaires non autorisés ou de soumissions via des formulaires de contact, est strictement interdite. Les utilisateurs doivent s'abstenir de toute action qui pourrait compromettre l'intégrité ou la sécurité du site.

7.2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Dans le cas où un utilisateur soumettrait du contenu de manière non autorisée, il est rappelé que ce contenu doit respecter les droits de propriété intellectuelle de tiers. L'utilisateur garantit qu'il détient tous les droits nécessaires pour soumettre ce contenu et qu'il ne viole aucun droit d'auteur, marque déposée, brevet ou autre droit de propriété intellectuelle appartenant à un tiers.

7.3. MODÉRATION ET SUPPRESSION DE CONTENU

La Fédération des Sociétés de Tir du Bas-Valais se réserve le droit de supprimer immédiatement et sans préavis tout contenu généré par les utilisateurs qui serait publié de manière non autorisée. Cette suppression peut être effectuée à la discrétion de l'éditeur du site pour des raisons de conformité légale, de protection des droits de tiers, ou pour toute autre raison jugée nécessaire pour le bon fonctionnement du site.

7.4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La Fédération des Sociétés de Tir du Bas-Valais décline toute responsabilité quant au contenu généré par les utilisateurs qui pourrait être publié de manière non autorisée. Les utilisateurs sont seuls responsables des conséquences légales de leurs actions et de tout contenu qu'ils pourraient soumettre en violation des présentes conditions générales d'utilisation.

En utilisant le site www.tirbsvs.ch, les utilisateurs acceptent de se conformer à ces directives et reconnaissent que toute infraction peut entraîner des mesures légales appropriées.

8. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

La Fédération des Sociétés de Tir du Bas-Valais s'engage à fournir un accès au site www.tirbsvs.ch dans les meilleures conditions possibles. Toutefois, l'accès au site peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance technique ou de mise à jour, sans préavis ni indemnité.

8.1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le site est fourni "en l'état" et sans garantie d'aucune sorte. La Fédération des Sociétés de Tir du Bas-Valais ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site, y compris les pertes de données ou de profits.

En outre, bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises et à jour, nous ne garantissons pas l'exactitude, la complétude ou la pertinence des contenus publiés sur le site. Les utilisateurs sont invités à vérifier l'information par eux-mêmes et à nous contacter pour toute correction nécessaire.

8.2. RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur et aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il est responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu'il pourrait causer à des tiers, y compris à la Fédération des Sociétés de Tir du Bas-Valais, du fait de l'utilisation du site.

L'utilisateur s'engage également à ne pas perturber le bon fonctionnement du site, notamment par l'introduction de virus ou de tout autre code malveillant. Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes informatiques du site est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

8.3. FORCE MAJEURE

La Fédération des Sociétés de Tir du Bas-Valais ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou d'événements échappant à son contrôle, tels que les catastrophes naturelles, les grèves, les pannes électriques ou les interruptions des réseaux de télécommunications, qui pourraient affecter l'accès au site.

En cas de survenance d'un tel événement, nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour rétablir l'accès au site dans les meilleurs délais.

En utilisant le site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes limitations de responsabilité et les accepter sans réserve.

9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La Fédération des Sociétés de Tir du Bas-Valais s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles des utilisateurs de son site web, conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne et la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) en Suisse.

9.1. Collecte des données personnelles

Le site www.tirbsvs.ch ne collecte pas de données personnelles des utilisateurs sans leur consentement explicite. Les données personnelles peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à, le nom, l'adresse e-mail, et le numéro de téléphone, lorsque ces informations sont fournies volontairement par l'utilisateur via des formulaires de contact ou d'autres moyens de communication.

9.2. Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités pour lesquelles elles ont été fournies, telles que répondre aux demandes des utilisateurs ou fournir des informations supplémentaires sur les services offerts par la Fédération. Aucune donnée personnelle ne sera utilisée à des fins de marketing sans le consentement préalable de l'utilisateur.

9.3. Partage des données personnelles

La Fédération des Sociétés de Tir du Bas-Valais ne partage pas les données personnelles des utilisateurs avec des tiers, sauf si cela est requis par la loi ou si l'utilisateur a donné son consentement explicite pour un tel partage.

9.4. Sécurité des données

Des mesures de sécurité appropriées sont mises en place pour protéger les données personnelles des utilisateurs contre l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction. Ces mesures incluent des contrôles techniques, administratifs et physiques adaptés à la nature des données traitées.

9.5. Droits des utilisateurs

Conformément à la législation applicable, les utilisateurs disposent de droits concernant leurs données personnelles, notamment le droit d'accès, de rectification, de suppression, et d'opposition au traitement de leurs données. Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter la Fédération à l'adresse e-mail suivante : info@tirbsvs.ch.

9.6. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou permise par la loi.

Pour toute question ou préoccupation concernant la protection des données personnelles, les utilisateurs sont invités à contacter la Fédération à l'adresse e-mail mentionnée ci-dessus.

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit suisse. En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité et les conséquences des présentes Conditions, et à défaut de résolution amiable, les parties conviennent de soumettre le différend à une procédure de médiation, conformément aux règles de médiation en vigueur en Suisse.

Si la médiation échoue ou si l'une des parties refuse de participer à la médiation, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal commercial de Zurich. Cette juridiction est choisie en raison de sa compétence territoriale et matérielle pour traiter des litiges commerciaux et contractuels en Suisse.

Il est expressément convenu que cette clause attributive de juridiction s'applique même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, et ce, quelle que soit la nature de la procédure, qu'elle soit civile, commerciale ou autre.

En utilisant le site www.tirbsvs.ch, l'utilisateur accepte sans réserve que toute action en justice relative à l'utilisation du site ou aux présentes Conditions Générales d'Utilisation sera régie par le droit suisse et soumise à la compétence exclusive du Tribunal commercial de Zurich.

11. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

La Fédération des Sociétés de Tir du Bas-Valais se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Ces modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site www.tirbsvs.ch.

Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d'Utilisation pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue du site après la publication des modifications constitue une acceptation sans réserve des nouvelles conditions par l'utilisateur.

En cas de désaccord avec les modifications apportées aux Conditions Générales d'Utilisation, l'utilisateur est invité à cesser immédiatement toute utilisation du site. La Fédération des Sociétés de Tir du Bas-Valais ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant de l'ignorance par l'utilisateur des modifications des présentes conditions.

Pour toute question relative aux modifications des Conditions Générales d'Utilisation, l'utilisateur peut contacter l'éditeur du site à l'adresse email suivante : info@tirbsvs.ch.

12. CONTACT

Pour toute question ou demande d'information concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ou pour toute autre demande relative au site Fédération des Sociétés de Tir du Bas-Valais, les utilisateurs peuvent contacter l'éditeur du site par les moyens suivants :

• Adresse postale : 1890 St-Maurice, Suisse
• Email : info@tirbsvs.ch
• Téléphone : 079 235 86 23

Pour toute question relative à l'accessibilité du site, veuillez également utiliser l'adresse email suivante : info@tirbsvs.ch.

Nous nous engageons à répondre à toutes les demandes dans les meilleurs délais et à fournir l'assistance nécessaire pour garantir une utilisation optimale du site.

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